Depuis plusieurs années, les produits au CBD conquièrent le cœur de larges couches de la population, notamment grâce à leurs nombreux bienfaits thérapeutiques. De nombreuses boutiques et magasins spécialisés ont vu le jour sur tout le territoire. Par conséquent, vous pouvez y acheter facilement du cannabidiol. Il existe tous les types de produits cannabidiol. Malgré cela, les produits au cannabidiol ne sont ni présents ni disponibles dans nos pharmacies françaises.
Rappel sur le CBD
Découvert en 1944 par le scientifique américain Roger Adams, également connu sous le nom de Cannabidiol, le CBD est une molécule (cannabinoïde) dérivée de la plante de cannabis. Ce dernier, contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), n’a aucun effet psychoactif et reste sans danger pour la santé humaine. Cependant, cela ne l’empêche pas de posséder diverses propriétés potentielles, cicatrisantes et thérapeutiques, d’où son succès commercial. Le CBD peut bien être présent en petites quantités dans les fleurs de cannabis (1 % ou moins) mais il peut aussi dominer dans certains cas (plus de 10 %).
La teneur en cannabidiol s’est avérée plus élevée dans les variétés Indica que dans les variétés de type Sativa. De plus, ce dernier peut aider à réduire certains des effets secondaires indésirables causés par la consommation de cannabis au THC. Les principes actifs du CBD ont été reconnus par les scientifiques notamment comme bénéfiques pour la régénération musculaire, mais aussi comme agent anti-inflammatoire naturel et efficace.
Le cannabidiol aide particulièrement à réguler de nombreuses sensations et émotions, telles que le stress, l’anxiété et la dépression. Son interaction avec notre système endocannabinoïde (SEC) aide notre corps à mieux réguler certains de nos paramètres physiologiques les plus importants (poids, fréquence cardiaque, flux sanguin). Le CBD est également très utile dans le cadre de certains traitements ou maladies graves (sclérose en plaques, acné sévère, eczéma, dépression, cancer, etc.).
Par conséquent, les produits CBD sont autorisés à la consommation et à la commercialisation tant que leur teneur en THC est inférieure ou égale à 0,3 %. Ils peuvent se présenter sous plusieurs formes différentes telles que les huiles cannabidiol, la résine CBD, les cosmétiques CBD, le miel CBD, les e-liquides CBD et même les infusions CBD ou les bonbons CBD.
CBD et législation française
Les lois pour vendre du CBD en France évoluent constamment et laissent très souvent des doutes dans le monde professionnel du CBD. La première chose à retenir est que le cannabidiol ne figure pas sur la liste des médicaments du décret du 22 février 1990.
En décembre 2018, en France, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament), après obtention d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par l’Agence Européenne du Médicament (EMA), a approuvé Epidiolex. Conçu pour réduire les crises, ce médicament est fabriqué à partir de cannabidiol (CBD). Epidiolex est donc le premier médicament au CBD légalement autorisé en France, alors qu’aucune des propriétés thérapeutiques du cannabidiol n’est officiellement reconnue. Ce médicament fait ainsi jurisprudence.
Il y a eu de nombreuses batailles juridiques depuis que le marketing et les appels sont en cours. En tout état de cause, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé que le cadre juridique du CBD en France est trop contraignant. Ces derniers ont en effet ignoré le fait que le CBD n’était pas un produit intoxicant et que son interdiction était contraire à la libre circulation des marchandises.
En raison de la lenteur des procédures et des considérations morales de certains rapporteurs, la CDB est dans un vide juridique. Trois décisions contradictoires ont été prises en moins de trois mois :
Arrêt du 15 et 23 juin 2021
La Cour de cassation a rendu deux décisions importantes (arrêts). Tout d’abord, elle a confirmé la légalité de la commercialisation du cannabidiol et a également permis la vente de fleurs de chanvre à faible teneur en THC tant qu’elles étaient légalement produites en Europe.
Arrêt du 31 décembre 2021
Le vendredi 31 décembre 2021, une nouvelle ordonnance du Ministère de la Santé a été publiée au Journal Officiel, proposant un nouveau cadre réglementaire pour la vente de CBD. Cet arrêté remplace l’arrêté du 22 août 1990 (sur lequel les autorités françaises ont fondé la fermeture des magasins CBD) : “Les fleurs et les feuilles des variétés [Cannabis sativa L.] ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées uniquement pour la production industrielle d’extraits de chanvre”.
Le jugement n’a cependant aucun effet sur la vente de cannabidiol sous forme d’huile de CBD, de crème de CBD et autres si le taux de THC est limité à 0,3 %, contre 0,2 % dans la dernière version du règlement de 1990.
Le CBD maintient donc le cadre légal et n’est pas inclus dans la liste des médicaments. Toutefois, la vente de fleurs de CBD est interdite pour des raisons d’ordre public. Comprenez ici, le problème que cela pose aux gendarmes ou aux policiers d’identifier la teneur en cannabinoïdes des fleurs de CBD tant qu’il leur est impossible de distinguer une fleur de cannabidiol d’un cannabis riche en THC interdit. Néanmoins, il est possible de les équiper d’un appareil qui effectue l’analyse en quelques minutes, comme c’est le cas dans d’autres pays.
Ordonnance du 24 janvier 2022
Le Conseil d’État s’est prononcé dans un arrêt du 31 décembre 2021, constatant qu'”il existe des doutes sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné”. En conséquence, le juge des référés suspend provisoirement l’interdiction contestée.
Ce règlement signifie donc le retour du cadre légal aux dispositions de l’arrêt des 15 et 23 juin 2021, avec un changement notable de la teneur en THC dans le contenu légal de 0,2 % à 0,3 %.
CBD et pharmacies françaises
Si le cannabidiol et ses produits ne sont tout simplement pas homologués en France, c’est tout simplement parce que ce cannabinoïde issu de la plante de chanvre n’est pas considéré comme un médicament. De ce fait, il ne peut être prescrit par un médecin et donc vendu en pharmacie.
Dans le même temps, certaines boutiques en ligne utilisent le mot « pharmacie » pour ajouter du crédit à leur entreprise. Cependant, en tant qu’acheteur, vous devez faire très attention à l’origine et à la qualité de vos produits. Par conséquent, il est important de préciser que seuls les pharmaciens titulaires d’une officine peuvent prétendre utiliser l’étiquette légalement. Grâce à cela, un établissement donné est autorisé à vendre des médicaments au détail.
En France, les pharmaciens ne peuvent mettre sur le marché que des médicaments figurant sur la liste de 24 rubriques arrêtée par le ministre chargé de la Santé, et après agrément du conseil national de l’ordre des pharmaciens. La même liste comprend des médicaments, des insecticides, des huiles essentielles et même de l’eau minérale.
En ce qui concerne les plantes médicinales et aromatiques, ainsi que tous les produits qui leur sont proches ou peu apparentés, seules sont autorisées celles mises sur le marché sous forme de préparations. Dans le même temps, la loi interdit la vente de produits similaires consommés en fumant. De plus, le cannabis et ses dérivés (dont le CBD) ne sont pas considérés comme une plante médicinale ou aromatique.
CBD et pharmacie en ligne
La situation est différente lorsqu’il s’agit de trouver du CBD en pharmacie sur le web : l’accès à ces produits y est plus facile. Pour comprendre pourquoi, il faut savoir que les pharmacies en ligne ne sont pas soumises aux mêmes restrictions que les pharmacies en magasin, à l’exception des médicaments délivrés sur ordonnance. En d’autres termes, il est plus facile pour une boutique en ligne de proposer du CBD car elle n’a pas à justifier de sa légalité commerciale.
La contrepartie est que l’achat de CBD dans une pharmacie virtuelle est moins sûr qu’en officine. Par conséquent, il est important de faire attention à la qualité du détaillant. Et, dans la mesure du possible, il faut privilégier les pharmacies physiques aux magasins numériques.
Pas question cependant de confondre le cannabidiol en pharmacie, vendu librement et sans ordonnance comme complément alimentaire, avec des médicaments à base de cannabidiol. Car ils sont réservés à une prescription médicale.
Quels produits à base de chanvre trouve-t-on en pharmacie ?
Les produits à base d’extrait de chanvre sont de plus en plus populaires en France. Afin d’attirer un public plus large, les vendeurs de CBD ont décidé de diversifier leur gamme de produits. Il en va de même pour les pharmacies. En effet, les annuaires se sont considérablement étoffés depuis la légalisation du cannabis légal. Les pharmacies peuvent ainsi proposer à la vente plusieurs produits CBD :
- Huile de CBD, à spectre large et complet, avec des concentrations variables de cannabinoïdes (5 %, 10 %, 20 %, etc.) ;
- Cristaux de CBD ;
- Cosmétiques et autres produits de soins de la peau ;
- Capsules à base de cannabidiol qui permettent un dosage très précis.
Les effets du CBD étant de plus en plus reconnus, il ne serait pas surprenant que ces gammes se développent progressivement.
Comment acheter des produits CBD en toute sécurité ?
Acheter du CBD en pharmacie est un gage de sécurité, mais ce n’est pas forcément le meilleur endroit possible. Pour deux raisons :
- Toutes les pharmacies ne proposent pas de produits au cannabidiol, compte tenu des restrictions ;
- Les pharmaciens et préparateurs en pharmacie sont parfois mal informés sur le cannabidiol. De plus, vu la qualité des produits qu’ils proposent, cela le relègue au rang de compléments alimentaires.
Par conséquent, il est recommandé de contacter un revendeur spécialisé sérieux. Il saura vous conseiller sur le choix des produits, la dose et les posologies à respecter selon votre objectif et votre morphologie. Ces magasins sont tout à fait légaux et ont l’avantage d’avoir une solide compréhension du cannabidiol.
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