Consommer du CBD ou conduire : que faire ?

La consommation du CBD est désormais très répandue tant en France que dans le monde entier. Les consommateurs choisissent ce produit en raison des effets qu’il procure. Cependant, il est judicieux de choisir le moment opportun pour en consommer. Il existe des situations délicates où consommer du CBD peut devenir dangereux comme la conduite.

Le CBD est-il légal ?

Avant toute chose, il est nécessaire de s’accorder sur un point : la légalité du CBD. La réglementation sur cette substance non psychotrope et qui apporte de nombreuses vertus aux consommateurs reste encore floue. Certes, depuis 2020, le statut du cannabidiol a connu une évolution en France. Cependant, au cours des années, il y a eu des lois contradictoires qui ont pointé le bout de leur nez.

Statut du CBD en 2020

L’année 2020 a été marquée par l’affaire « Kanavape ». Cette affaire concernant les vapes à base d’huile de CBD a été portée à la Cour de Justice de l’Union européenne. Lors du jugement, la CJUE a déclaré que cette huile à base de cannabidiol n’était pas un stupéfiant. Un point pour cette substance !

Une évolution contradictoire en 2021

En juin 2021, une décision de la Cour de cassation a permis aux consommateurs d’avoir accès à des produits à base de cannabidiol provenant d’autres États européens. Ceci a été le premier pas qui annonçait une légalisation imminente de la vente et de la consommation du CBD en France.

Vers la fin de cette même année, le gouvernement a autorisé la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du Cannabis Sativa L. Cependant, le taux de THC dans chacun de ces produits devrait être inférieur à 0,3 %. Dans ce même arrêté ministériel, le gouvernement a ajouté un article qui interdit la vente des feuilles et des fleurs de CBD à l’état brut, même si elles sont de la même variété que le Cannabis Sativa L.

Un changement intéressant en 2022

En début janvier 2022, le Conseil d’État a revu l’arrêté sur l’interdiction de vente des feuilles et des fleurs de CBD brut. Il a suspendu cette interdiction. De plus, le Conseil constitutionnel a apporté quelques précisions sur la définition d’une substance stupéfiante. D’après ce Conseil, un stupéfiant développe une accoutumance et produit des effets nocifs pour la santé chez les consommateurs. Ces critères ont été envoyés auprès des professionnels, qui à leur tour devaient classer les substances. De ce fait, d’après les spécialistes, le cannabidiol ne fait pas partie des stupéfiants.

En somme, en France, on peut librement consommer du CBD tant que le taux de THC est inférieur à 0,3 %. Au-delà de ce taux, le produit à base de cannabidiol peut être considéré comme un stupéfiant. Dans ce cas, on peut appliquer les réglementations y afférentes.

Conduire et consommer du CBD

Si le CBD procure de nombreux bienfaits aux consommateurs, il présente quelques risques pour un conducteur.

Que dit la loi sur le sujet ?

On ne retrouve pas encore de texte ni de loi qui interdit formellement la consommation de CBD au volant. Cependant, on peut se référer à l’article L.234-1 du Code de la route qui stipule que l’on ne peut pas conduire après avoir consommé de substances ou de plantes classées comme étant des stupéfiants.

En se basant sur le statut actuel du CBD en France, il est possible de consommer du cannabidiol tout en conduisant. Toutefois, il faut respecter le taux de THC qui doit être inférieur à 0,3 %. Dans le cas contraire, le conducteur sera en infraction et il écopera de sanctions.

Les méfaits du CBD sur la conduite

Il est toujours conseillé de consommer le CBD chez soi et dans la soirée. Ceci est fait pour que le consommateur puisse profiter pleinement des vertus de la substance en toute sécurité. Toutefois, de nos jours, certaines personnes choisissent de consommer le cannabidiol à des fins récréatives. Ainsi, ce produit devient de plus en plus répandu pendant les fêtes. Or, en consommer pendant une fête signifie que l’on va probablement conduire en étant sous l’influence de ce produit en rentrant.

Dans la plupart des cas, le CBD apporte des effets relaxants aux consommateurs. Toutefois, il existe certaines personnes qui peuvent ressentir des effets secondaires comme de la somnolence et des étourdissements. Il faut savoir que le cannabidiol peut procurer les mêmes effets que les puissants somnifères quand on l’associe à d’autres substances tels que l’alcool. De même, il peut aussi être incompatible avec certains médicaments.

La consommation de CBD au volant peut devenir la source d’un accident routier. Si le conducteur sous l’influence de ce produit ressent les effets secondaires mentionnés ci-dessus pendant son trajet, il peut rapidement perdre le contrôle du véhicule. Il peut rapidement devenir un danger tant pour lui-même et ses passagers que pour les autres usagers de la route.

Le dépistage du CBD au volant

Les forces de l’ordre effectuent généralement des contrôles inopinés sur les usagers de la route. Lors de ces contrôles, chaque conducteur sera amené à passer des tests d’alcool et de drogues. Il est à noter que lors d’un accident impliquant des dommages corporels ou non, le test de drogue est obligatoire. Dans ce cas, si par hasard le conducteur se trouvait sous l’influence du CBD, il peut écoper de lourdes sanctions.

Le dépistage de drogues pour les usagers de la route ne permet pas de définir avec précision la substance consommée par le conducteur. Si ce dernier a pris du CBD, le test salivaire associera ceci à une consommation du cannabis. En effet, ce test se base sur la présence de THC dans l’organisme. Or, un produit à base de CBD, s’il est légal, contient près de 0,3 % de THC. Ce test peut détecter cet infime pourcentage de THC.

Le problème du dépistage du CBD au volant

D’après la loi MILDECA, il est possible de consommer des produits à base de CBD tant que le taux de THC est inférieur à 0,3 %. On peut donc penser qu’il est légal de consommer cette substance. Toutefois, si jamais un conducteur subit un contrôle, il aura des problèmes. Le test salivaire détectera le THC et le conducteur recevra une sanction en accord avec la consommation de cannabis.

Les sanctions liées à la consommation de CBD au volant

Si un conducteur se fait attraper en train de conduire sous l’influence du CBD, il peut écoper de lourdes sanctions.

Permis retiré

Au moment du contrôle, si le test salivaire est positif, les forces de l’ordre peuvent retirer le permis de conduire. Cette rétention peut durer jusqu’à 120 heures, mais en général, cela s’effectue le temps que les tests sanguins et l’enquête soient bouclés. Il est à noter que si le test sanguin démontre une consommation de substance stupéfiante avec un taux largement supérieur ou que le conducteur est un récidiviste, le préfet peut suspendre son permis d’une durée de six mois jusqu’à trois ans.

Les peines

Dans tous les cas, lorsque le test est confirmé, le conducteur en tort sera convoqué en justice. Il pourra écoper d’une peine d’emprisonnement avec un paiement d’amende. En général, la consommation de produits stupéfiants, c’est-à-dire des produits qui contiennent du THC, même du CBD, peut vous valoir deux ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 4 500 € minimum.

En général, les récidivistes ainsi que les nouveaux conducteurs ne peuvent pas se permettre de se faire attraper en flagrant délit de consommation de CBD. Ils peuvent perdre des points et se faire retirer leur permis de conduire automatiquement.

Réussir le test salivaire de CBD lors de la conduite

Si vous avez consommé du CBD lors d’une fête, mais que vous devez absolument conduire, il existe quelques conseils que vous pourrez adopter. D’un côté, il faut attendre au moins deux à trois heures après la consommation du produit avant de conduire. Ce laps de temps définit le temps que la substance pourrait agir sur l’organisme. Après cette durée, on aura peu de chance de ressentir les effets du cannabidiol sur la route. De l’autre côté, il est conseillé de boire beaucoup d’eau pendant ce laps de temps. Cela permettra d’éliminer rapidement le THC de l’organisme. De cette manière, on aura moins de chance de retrouver un test positif. Cependant, il ne faut pas non plus abuser de l’eau. Si vous passez un test urinaire, l’échantillon sera trop dilué et les forces de l’ordre auront des soupçons et pourraient vous soumettre à un test sanguin.

Toutefois, si vous comptez conduire, l’idéal est d’éviter de consommer des substances qui pourraient altérer vos sens, dont le cannabidiol. Si vous devez absolument consommer le CBD, il est conseillé de le faire à la maison.

Pour conclure, même si la législation française sur le CBD est encore flou, il est quand même possible d’en consommer au quotidien. Cependant, il faut éviter son usage lorsqu’on va prendre le volant. Les effets de cette substance peuvent devenir dangereux. De plus, face aux contrôles routiers, si les tests s’avèrent positifs, on aura certainement des sanctions. Certes, il existe des « tips » pour réussir les fameux tests. Cependant, il vaut mieux rester prudent en s’abstenant de consommer ces produits.