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La Suisse renforce son interdiction des cannabinoïdes synthétiques : Nouvelles régulations en vigueur depuis octobre 2023

La Suisse a récemment renforcé ses réglementations concernant les cannabinoïdes synthétiques, marquant ainsi une étape significative dans sa lutte contre l’abus de substances de synthèse à des fins récréatives. En octobre 2023, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a répondu à l’appel de Swissmedic en ajoutant dix nouvelles substances individuelles et un groupe de cannabinoïdes synthétiques à la liste des Stupéfiants. Cette action vise à contrer l’utilisation abusive et la distribution de ces substances, interdisant strictement leur fabrication, leur commerce et leur distribution sur le territoire suisse, sauf autorisation spécifique pour des usages industriels et scientifiques.

Cette décision règlementaire intervient suite à une précédente inscription de cannabinoïdes synthétiques au répertoire des Stupéfiants au printemps 2023. Cela marque un effort continu des autorités suisses pour endiguer l’émergence et la propagation de ces substances artificielles, tout en préservant un cadre légal pour les cannabinoïdes naturels, tels que le CBD, le CBC et le CBG, absents de cette interdiction.

Cette mesure récente souligne l’engagement de la Suisse à protéger la santé publique et à assurer une réglementation stricte pour contrôler l’utilisation et la distribution de substances potentiellement nocives, tout en préservant les bénéfices des cannabinoïdes naturels pour des usages spécifiques et contrôlés.

Nouvelles régulations concernant les cannabinoïdes synthétiques

cannabis suisse

Les nouvelles régulations entrées en vigueur en octobre 2023 imposent des restrictions sévères sur un ensemble de substances, notamment HHCP, delta-9-THCP, delta-8-THCP, H4CBD, et d’autres cannabinoïdes synthétiques spécifiques. Ces régulations strictes interdisent expressément la fabrication, le commerce et la distribution de ces substances en Suisse, à moins d’obtenir des autorisations spécifiques pour des utilisations industrielles et scientifiques déterminées.

La décision du Département fédéral de l’intérieur (DFI), à la demande de Swissmedic, élargit ainsi la liste des Stupéfiants pour contrer activement l’utilisation abusive de ces substances synthétiques. Cette initiative vise à contenir leur prolifération et à prévenir les risques associés à leur consommation incontrôlée.

Cependant, il est essentiel de noter que cette interdiction ne concerne pas les cannabinoïdes naturellement présents dans la plante de chanvre, tels que le CBD, le CBC et le CBG. Ces cannabinoïdes restent légaux et sont exclus de cette nouvelle réglementation, étant généralement reconnus pour leurs utilisations spécifiques et leurs bénéfices thérapeutiques.

Cette nouvelle approche réglementaire vise à renforcer la sécurité publique en restreignant l’accès à ces substances synthétiques potentiellement dangereuses tout en préservant l’accès contrôlé aux cannabinoïdes naturels dans des contextes appropriés.

Réactions et implications de l’interdiction des cannabinoïdes synthétiques

L’annonce de l’interdiction des cannabinoïdes synthétiques en Suisse a suscité diverses réactions et soulevé des implications significatives au sein de la communauté et des acteurs concernés. L’IG Hanf, association suisse du cannabis, a exprimé sa satisfaction quant à l’ajout de ces substances à la liste restreinte, considérant cette mesure comme une étape cruciale pour protéger la santé publique. Cette décision a également été saluée pour son impact positif sur la sécurité juridique des distributeurs, offrant un cadre plus clair pour leurs activités dans le pays.

Cependant, cette action réglementaire souligne également les limites des mesures antérieures prises depuis 2011 pour endiguer l’émergence récurrente de nouvelles variantes de cannabinoïdes synthétiques. Malgré les efforts continus pour contrôler leur prolifération, cette nouvelle liste de substances prohibées montre la persistance du défi et l’importance cruciale d’une approche réglementaire plus efficace.

Il est crucial de souligner que la protection efficace de la santé publique ne peut être garantie que dans un environnement réglementé pour le chanvre et ses dérivés. Ainsi, l’appel à une réglementation raisonnable du cannabis émerge comme un pilier essentiel pour protéger la jeunesse, assurer la qualité des produits, combattre le marché noir et soutenir le développement durable de l’industrie du chanvre en Suisse.

Conclusion : Les impacts et les perspectives de la réglementation renforcée

En conclusion, l’interdiction des cannabinoïdes synthétiques en Suisse, mise en place en octobre 2023, représente une étape significative dans la lutte contre l’utilisation abusive de substances artificielles à des fins récréatives. Cette initiative réglementaire, décidée par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) en réponse aux préoccupations soulevées par Swissmedic, vise à restreindre strictement la fabrication, le commerce et la distribution de ces substances, sauf pour des usages industriels et scientifiques spécifiquement autorisés.

Cette action a été saluée pour sa contribution à la protection de la santé publique ainsi qu’à la clarification des règles pour les distributeurs en Suisse, offrant une base plus solide pour leurs activités dans le domaine du cannabis. Toutefois, elle souligne également la nécessité d’une approche réglementaire plus proactive et efficace pour résoudre durablement la problématique persistante des cannabinoïdes synthétiques, illustrant les limites des tentatives antérieures.

Pour garantir une protection continue de la jeunesse, assurer la qualité des produits, lutter contre le marché noir et favoriser le développement durable de l’industrie du chanvre, une réglementation raisonnable du cannabis apparaît comme un élément central. Il est impératif de poursuivre les efforts réglementaires et d’adapter les stratégies pour maintenir un équilibre entre la sécurité publique et la reconnaissance des utilisations spécifiques et contrôlées des cannabinoïdes naturels présents dans la plante de chanvre.

En somme, cette réglementation renforcée marque une avancée vers une approche plus ciblée et rigoureuse pour faire face aux défis posés par les substances synthétiques, tout en préservant les avantages potentiels des produits dérivés du chanvre pour des applications spécifiques et contrôlées.

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