Légalité du CBD : Qu’en pense l’UE ?

Légalité du CBD. Ce sujet est au cœur des débats ces dernières années et devrait continuer dans ce sens pour un bon bout de temps encore. Non pas sans raison puisque la réglementation varie d’un pays à l’autre en ce qui concerne cette molécule. Les membres de l’Union européenne résument bien la situation. Certaines nations l’autorisent si d’autres ont opté pour des législations restrictives ou ont tout simplement choisi l’interdiction. Oui, mais qu’en pense l’UE ? Son avis compte puisque techniquement, ses membres se doivent de suivre son exemple.

La légalité du CBD varie d’un pays à l’autre

Dans l’UE, la légalité du CBD varie d’un pays à l’autre. Les membres voient la situation différemment. Résultat, ils imposent leurs propres règles. Pour s’en convaincre, il suffit de porter un regard sur les réglementations prescrites auprès de certains d’entre eux.

Ainsi, force est de constater que la législation sur le CBD peut être subdivisée en deux grandes catégories. Le CBD légal et le CBD illégal. 

Eh oui ! L’usage de cette molécule est encore interdit dans certains pays de l’Union. Heureusement pour la filière qu’ils ne sont que deux à emprunter cette voie. À savoir, la Lituanie et la Slovaquie.

Inutile ainsi de préciser que le cannabidiol est légal dans la plupart des pays européens. Ce qui est déjà une bonne nouvelle pour le secteur sauf que là encore, les nuances sont au rendez-vous. Une situation qui concerne principalement la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) dans les produits à base de CBD.

En ce sens, la majorité a fait le choix pour maintenir le taux de THC à un niveau relativement faible. Soit, à hauteur de 0,2% ou moins. Pour d’autres à l’instar du Luxembourg et de l’Autriche, le seuil autorisé peut aller jusqu’à 0,3%. En Suisse, cette limite peut même toucher la barre de 1% depuis 2011. Ce qui représente le taux de THC le plus élevé autorisé à ce stade dans l’UE.  

Qu’en est-il de la légalité du CBD en France ?

Le sujet sur la légalité du CBD concerne aussi la France. Mais que dit la loi française sur le cannabidiol ? Eh bien, autant dire que durant des années, sa position était un peu floue. La raison est simple, le CBD est considéré au même titre que le chanvre aux yeux des législateurs.

De ce fait, la filière tricolore du CBD s’est développée selon les exigences de l’arrêté du 22 août 1990 régissant l’univers du chanvre. Ce qui implique que dans l’Hexagone :

• Le taux de THC est limité à 0,2% dans les variétés de plantes de cannabis Sativa autorisées ;
• Les produits finis au CBD ne présentent aucune trace de THC ;
• L’exploitation des plantes ne concerne que les fibres et les graines.

Mais tout cela, c’était avant l’arrivée de l’arrêté du 30 décembre 2021 considéré comme la première loi nationale pour le CBD. L’entrée en vigueur de cette législation a apporté quelques changements au système.

À commencer par le taux de THC dans les plantes de cannabis. Celui-ci est relevé à 0,3%. Et si les feuilles et les fleurs de cannabis ne figuraient pas dans la liste des éléments exploitables, c’est désormais le cas. N’empêche que leur usage dans leur forme brute est toujours considéré comme illicite. Si les consommateurs veulent profiter de leur avantage, ils doivent se tourner vers les feuilles de CBD ou les fleurs de CBD issues de la production industrielle.

Petite précision en ce qui concerne la forme brute, l’interdiction d’utilisation est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Tout cela, grâce à une décision du Conseil d’État accordant faveur aux référés-suspension déposée par les professionnels du CBD.

Quelle est la position de l’Union européenne dans tout ça ?

Vous l’aurez compris, la légalité du CBD varie d’un pays à l’autre. Le hic, c’est qu’en tant que membre de l’UE, ces derniers devraient se conformer au système réglementaire européen. Oui, mais quelle est la position de l’Union sur le sujet ? C’est ce que nous allons découvrir.

Le CBD aux yeux de l’UE

Il fut un temps où le CBD était considéré comme un stupéfiant dans l’UE. Simplement parce qu’il était rangé dans la même catégorie que le THC qui est un agent psychoactif.

Mais c’était une erreur de le croire puisque différentes études ont démontré que c’est loin d’être le cas pour le cannabidiol. Contrairement au tétrahydrocannabinol, le CBD n’est pas un agent psychotrope. Il ne génère pas d’effets secondaires et ne provoque pas la dépendance pour les consommateurs. Des avantages majeurs pour le CBD qui peut également compter sur ses vertus thérapeutiques pour séduire les autorités.

Grâce à ces atouts majeurs, le CBD a obtenu la faveur de la Commission européenne. La preuve, l’organisme a décidé de l’intégrer dans la liste des Nouveaux Aliments. Ces produits alimentaires qui n’étaient pas consommés de manière significative dans l’UE avant le 15 mai 1997. À l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) d’y apporter plus de précision :

Si le CBD doit être considéré comme un additif alimentaire, il devra être déposé en tant que nouvel ingrédient diététique.

Aussi, il serait utile de préciser qu’avant cette date, seul le CBD avait l’autorisation à l’usage auprès de l’Union. Pour les autres substances présentes naturellement dans le cannabis, c’était après cette décision en faisant allusion aux cannabinoïdes, aux flavonoïdes et aux terpènes. Ce fut également le cas en ce qui concerne les extraits de chanvre.

La légalité du CBD est assurée dans l’UE

Il va sans dire qu’en intégrant la catégorie des Nouveaux aliments, le cannabidiol a obtenu son ticket d’entrée dans la zone réglementaire légale. Eh oui ! La légalité du CBD est assurée dans l’UE suite à cette décision de la Commission européenne.

Concrètement, l’Union autorise l’usage du CBD sur l’ensemble de son territoire depuis 2020. Ce, en précisant que ces États membres sont libres d’emprunter cette voie ou d’opter pour l’interdiction. Mais puisqu’il est essentiellement question de législation, il serait utile de savoir que pour être légal, le cannabidiol est soumis à d’importantes exigences réglementaires.

À commencer par l’origine du CBD. Il doit être extrait des variétés de plantes de cannabis autorisées. Pour les découvrir, il suffit de consulter le catalogue européen dédié à cet effet. Ce document enregistre près de 80 souches. Ils sont disponibles pour l’extraction de cannabinoïdes destinés à l’usage thérapeutique ou pour le bien-être.

Et si ces variétés sont intégrées dans cette liste, c’est qu’il y a bien une raison. Leur teneur en THC est conforme à la limite législative européenne qui est de 0,2%. Un niveau qui devrait passer à 0,3% en 2023 maintenant que la Commission européenne a dit oui à l’amendement allant dans ce sens. Du moins, dans la mesure où les actuelles négociations entre les pays membres aboutissent à une adoption définitive.

Aussi, notez que l’exploitation de toutes les parties de la plante du cannabis est autorisée. À savoir, les feuilles, les fleurs, les graines et les fibres. La commercialisation, la consommation, l’importation et l’exportation des produits finis ont également obtenu le feu vert des autorités.

Les 27 sont encouragés à s’y conformer 

Comme mentionné plus haut, aucune loi n’oblige les pays membres de l’UE à se conformer à la décision de la Commission européenne concernant la légalité du CBD. Toutefois, l’organisme a tenu à préciser qu’ils y sont encouragés en faisant valoir que :

Tous les produits contenant du CBD doivent être approuvés par une autorité alimentaire nationale en tant que Nouvel aliment.

Ce qui implique en outre qu’en suivant cette règle, les nations membres accordent une chance réglementaire au CBD sur leur territoire respectif. Quoi qu’il en soit, ces dernières se doivent de savoir que la législation européenne prévaut sur la loi locale.

La France en a récemment fait l’expérience pour l’inciter à donner vie à l’arrêté du 30 décembre 2021. Simplement parce que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que l’arrêté du 22 août 1990 n’est pas conforme à la loi européenne. Ce, en faisant principalement allusion à cette ligne interdisant l’exploitation des feuilles et de fleurs du cannabis légal. À l’avocat général rattaché à la CJUE de préciser :

Le droit de l’UE interdit à un pays membre d’interdire les commandes et l’importation d’huile de CBD d’un autre pays membre si cette huile est obtenue à partir de la plante entière de chanvre et pas seulement de ses fibres et graines, car selon l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’a pas été prouvé que l’huile de cannabidiol a des effets psychotropes.

D’où la décision de la France de se rapprocher du modèle européen pour ce qui est de la légalité du CBD sur son territoire. Et elle n’est pas la seule puisqu’un nombre croissant de pays membres a également fait le choix d’emprunter la même voie.

En bref

De son point de vue, l’UE estime que le CBD mérite sa place dans la catégorie des Nouveaux aliments. Une raison suffisante pour l’inciter à légaliser l’usage des produits à base de CBD sur l’ensemble de son territoire.

Le hic, c’est qu’en fonction de leur politique antidrogue, les pays membres sont parfois amenés à encourager, condamner ou à interdire le CBD. Voilà pourquoi la légalité du CBD est encore loin d’être un modèle d’harmonie sur le territoire européen. Savez-vous pourquoi ? Parce qu’en l’état actuel des choses, il n’est toujours pas facile de faire la différence entre cannabis, chanvre et CBD. Des explications s’imposent pour changer la donne.